Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.6 - Désignation des parties / 3.6.1 - Coordonnées des parties / 3.6.1 l) - Conseiller au majeur

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.6.1 l) - Conseiller au majeur

Applicable pour des conseillers au majeur nommés avant le 1 er novembre 2022 jusqu’à la mainlevée ou la modification du régime. Exemple de désignation Jean BENOÎT, domicilié au 1156, rue Latulipe, Québec, Québec, G2V 3S2, agissant en sa qualité de conseiller au majeur Jacques BENOÎT L...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.